En tant qu’utilisateur du site Web et tout autre outil technologique (ci-après « outils ») exploités par la Ville de Mirabel, nous recueillons vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle contient aussi de l’information quant à vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les exercer. Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Quels sont les renseignements personnels collectés et pour quelles raisons le sont-ils?

Si vous communiquez avec nous ou si vous utilisez l’un de nos outils en ligne, nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous indiquerons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de communiquer ou non l’un ou l’autre de ces renseignements. Certains renseignements sont obligatoires pour vous répondre (dans certains formulaires, par exemple) ou pour vous offrir un service. Les mesures qui permettent de refuser ou de demander que cesse une collecte et des conséquences qui pourraient en résulter seront indiquées.

La Ville peut collecter vos données par le biais de ses plateformes, formulaires et adresses courriels pour les raisons suivantes (liste non-exhaustive et sujet à changement selon la demande) :

• Requête en ligne
• Abonnement aux alertes citoyennes
• Demande de permis
• Inscription à des activités
• Demande d’accès aux documents
• Réclamation
• Postuler en ligne
• Participation à des concours

La Ville ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande ou pour rendre le service demandé, ce qui peut inclure, notamment, et selon la nature de la demande ou du service demandé :

• Prénom
• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Consentement
• Certains fichiers obligatoires
• Préférences

Collecte automatique de renseignements personnels

Fichiers témoins

Pendant votre visite, votre navigateur échange des données avec notre serveur. Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) qui nous permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre appareil afin de faciliter votre navigation sur notre site Web et nos autres plateformes numériques. Un témoin est un petit fichier stocké sur le poste de l’utilisateur d’un site Internet, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Ils ne permettent pas à la Ville de Mirabel de vous identifier.

Vous pouvez, à tout moment, désactiver l’utilisation de ces fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous empêcher d’utiliser certains services en ligne ou certaines fonctionnalités. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du site Web et des autres plateformes numériques de la Ville de Mirabel.

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués et comment sont-ils protégés?

Les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web ou par les outils technologiques sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Ville y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat.

Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la loi.

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous appliquerons diligemment les dispositions de la Loi. Ainsi, nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée veuillez nous contacter immédiatement.

Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives.

Toute personne est invitée à mettre à jour ses renseignements personnels afin de nous assurer que nous détenons vos renseignements exacts, complets et à jour au moment de les utiliser.

Qui assure la sécurité du réseau de la Ville?

Une équipe du Service des technologies de l’information assure l’intégrité et la sécurité de notre site Web. Aucune donnée n’est donc communiquée à un prestataire de services externe. Les données recueillies sont stockées sur des serveurs locaux ou hébergées au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec. La Ville s’assure en tout temps que cela se fasse en conformité avec les dispositions de la Loi.

Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d’information?

Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels

Communiquez avec le Service du greffe :

Par téléphone : 450-475-2002

Par courriel : greffe@mirabel.ca

Vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, en demander la rectification, retirer votre consentement ou formuler une plainte à l’égard du traitement des renseignements personnels

Vous pouvez formuler une demande afin d’accéder aux renseignements personnels, afin de nous demander de les rectifier ou afin de retirer votre consentement (il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services) auprès du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à ces coordonnées. Vous pouvez également formuler une plainte à l’égard du traitement des renseignements personnels :

Me Nicolas Bucci

Greffier adjoint et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Service du greffe : greffeacces@mirabel.ca